Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 282.1 - Règlement sur les conditions de production des poulettes

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Pour assurer l’application de la présente sous-section, la Fédération effectue au hasard, chez les éleveurs, des tests de détection d’antibactérien dans la moulée destinée aux troupeaux de poulettes qu’ils produisent.
Décision 9997, a. 25; Décision 11717, a. 6 et 7.
25. Pour assurer l’application de la présente sous-section, les Éleveurs de poulettes du Québec effectuent au hasard, chez les producteurs, des tests de détection d’antibactérien dans la moulée destinée aux troupeaux de poulettes qu’ils produisent.
Décision 9997, a. 25.
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